Conditions Générales de Ventes
Sur cette page, vous trouverez les conditions générales de vente de ce site.
Avant le contrat
Caractéristiques essentielles du produit
La société Quilt and Patch présente sur son site web www.machine-a-coudre-patchwork.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres présentées par la société Quilt and Patch ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés sont conformes aux normes de commercialisation européennes.
Prix du produit
Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises. Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le transport. Le prix indiqué dans le bon de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'UE (20%). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport- tels que définis sur le bon de commande par forfait- d'assurances et de mise en service. La SARL Quilt and Patch accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Modalités de paiement
Le paiement caractérise la signature du contrat.
Les paiements se font en carte bancaire (sécurisé par stripe) ou par paypal.
En cas de litige sur le paiement d’une facture, l’entreprise se réserve le droit de demander la restitution des marchandises dans leur état d’origine.
Durée du contrat
Le contrat débute lorsque votre commande est payée.
Vous disposez de 7 jours à compter de la date de réception pour retourner le produit (dans son emballage d'origine) pour remplacement ou remboursement, ainsi que le formulaire de rétractation rempli.
Le contrat se termine lorsque vous récupérez votre produit (après commande ou échange) ou lorsque vous êtes remboursés.
La durée du contrat est donc variable.
Pendant le contrat
Le contrat est signé lorsque la vente est payée. Il doit être conservé par les deux parties.
Votre contrat reprendra les CGV ; les Conditions générales de prestations de service ; la licence d’utilisation du produit et la charte des données personnelles, contrat d’assurance produit éventuellement; contrat de prêt à la consommation (en cas de paiement en x 3).
Après le contrat
Les informations pré-contractuelles sont rappelées sur un support durable (mail, espace client…) ainsi que les contrats signés et le formulaire de rétractation.